Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

Les prix des œuvres photographiques sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les prix sont fermes et non négociables. Ils ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison, facturés en supplément et indiqués séparément avant la validation de la commande.

L'auteur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client sera celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le Client est l'importateur des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de l'entreprise sont à la charge du Client.

Processus de commande :

1. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander
2. Il renseigne ses coordonnées (nom, adresse postale, mail…)
3. Les frais de port sont calculés et soumis au Client
4. Le Client choisit le mode de paiement : « Paiement par Stripe »
5. Vérification des informations et acceptation des CGV
6. Validation de la commande en cliquant sur « Confirmer ma commande »
7. Redirection vers l'interface sécurisée STRIPE pour le paiement

Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Le Client recevra ensuite une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande.

Une fois l’encaissement par le Vendeur de l’intégralité du montant de la commande, la commande sera validée. Le Client recevra une confirmation par courrier électronique de l’acceptation de la commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème concernant le Client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail, à l'adresse suivante : phokal.emotion@gmail.com

Les tirages photographiques proposés sur le site sont réalisés à la commande, en impression professionnelle, et peuvent être expédiés directement au Client par un prestataire imprimeur.

Délais : Le délai estimatif de traitement, d'impression et d'expédition est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Ce délai court à compter du moment où la commande est transmise à l'imprimeur, ce qui intervient uniquement après l'encaissement complet du paiement par le Vendeur.

Le Vendeur ne maîtrisant pas directement les délais d’impression et d’expédition assurés par le prestataire, ces délais sont donnés à titre indicatif. Dans le cas d’une commande passée pendant une période de vacances du prestataire imprimeur, ou en cas de réapprovisionnement nécessaire de certains matériaux spécifiques, le Vendeur informera le Client qu’un délai supplémentaire sera à prévoir. Le Client peut contacter le Vendeur par voie électronique ou par téléphone, selon les informations indiquées sur le bon de commande, pour le suivi de sa commande.

Les délais de livraison peuvent ensuite varier en fonction du transporteur, de la destination, et des conditions de transport.

Important : La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l'adresse lors de la commande) sera à la charge du Client.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

Livraisons hors de France métropolitaine : Pour toute commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits concernés.

Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays d'importation. Le Client doit se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer toute commande.

Les délais d’acheminement peuvent également être plus longs, en fonction du pays de destination, des délais douaniers éventuels, et des conditions propres au transport international. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout surcoût, retard ou blocage lié aux formalités douanières.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

À la livraison, le Client est donc tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit. En cas de colis visiblement endommagé (notamment colis ouvert, écrasé, déchiré, présentant des traces de chocs ou d’humidité), le Client est invité à refuser la livraison ou à émettre des réserves écrites, précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur. Toute réserve générale du type « sous réserve de déballage » est sans valeur légale.

Il est expressément rappelé que certains transporteurs n’acceptent la prise en charge des réclamations liées au transport qu’en cas de refus du colis. Dans cette hypothèse, le refus de la livraison est la seule modalité permettant la préservation des droits du Client.

À défaut de refus ou de réserves conformes, aucune réclamation relative à des dommages survenus pendant le transport ne pourra être prise en charge.

Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés (hors jours fériés), avec copie adressée au Vendeur à l’adresse suivante : phokal.emotion@gmail.com

Il est conseillé au Client de prendre des photographies du colis et de son contenu en cas de dommage constaté.
Le non-respect de cette procédure peut limiter ou exclure la prise en charge du litige par le transporteur, et donc par le Vendeur.

Les contenus (textes, images, photographies…) présents sur le site sont la propriété exclusive de Karine Lablanquie, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable par écrit de Karine Lablanquie.

L'ensemble des photographies proposées à la vente sur le site phokal-emotion.fr constitue des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.

Les tirages sont destinés à un usage strictement privé et personnel. Toute utilisation dans un cadre professionnel, commercial, publicitaire ou éditorial doit faire l'objet d'une demande préalable et d'un contrat spécifique.

Le Vendeur s'engage à présenter les œuvres proposées à la vente avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des écarts de rendu peuvent exister entre l'image affichée sur l'écran du Client et le tirage final, notamment en termes de colorimétrie, de luminosité ou de contraste. Ces différences s’expliquent par le fait que la grande majorité des écrans utilisés par les particuliers ne sont pas calibrés professionnellement, contrairement aux écrans des photographes et aux systèmes utilisés par les imprimeurs. Ces variations, inhérentes au processus de reproduction photographique, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’échange, de la commande à la réception.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commandés ou d'un usage non conforme à leur destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de la commande en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnement des services de transport, de blocages logistiques, ou de retard du prestataire imprimeur.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol du colis après sa remise au transporteur. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle était engagée, serait strictement limitée au montant de la commande concernée.

Dans le cadre de la vente en ligne, certaines données personnelles du Client sont collectées :

• Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone : nécessaires pour la gestion de la commande, la livraison du produit et la communication avec le Client
• Informations de paiement : nécessaires pour le paiement de la commande (le Vendeur n'a pas accès à ces données)

Les données collectées sont traitées de manière confidentielle, et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé, à l'exception des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l'exécution du contrat (imprimeur, transporteur, prestataire de paiement), qui n'agissent que sur instruction du Vendeur et dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Le Client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, des droits suivants concernant ses données : Droit d’accès, Droit de rectification, Droit à l’effacement (droit à l’oubli), Droit à la limitation du traitement, Droit d’opposition pour motifs légitimes, Droit à la portabilité des données.

Le Client peut exercer ses droits concernant ses données en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : phokal.emotion@gmail.com