PHOKALEmotions

Conditions Générales de Vente

1. MENTIONS LÉGALES

Informations légales du site internet https://phokal.emotion.fr

Propriétaire du site : Karine Lablanquie

Contact : phokal.emotion@gmail.com

Adresse : 22 impasse des marais de Choulex, 74890 Bons-en-Chablais

Identification de l'entreprise : Karine Lablanquie - SIREN : 945132165

Forme juridique : Entreprise individuelle

Directeur de la publication : Karine Lablanquie

Hébergeur : Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre

Délégué à la protection des données : Karine Lablanquie

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur sur son site https://phokal.emotion.fr. En ce sens le Client est réputé les accepter sans réserve.

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

4. PRODUITS ET SERVICES

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à :

  • La vente et la location de tirages photographiques. Cela concerne les œuvres d'art originales en édition limitée (30 exemplaires maximum) et les reproductions. Un certificat d'authenticité sera envoyé au Client pour l'achat d'une œuvre d'art originale.
  • La vente de produits dérivés associés.
  • La vente de bon cadeau, d'un montant minimum de vingt euros et valable un an à partir de la date d'achat.

Une légère différence de couleur peut avoir lieu entre l'image visualisée sur un écran et le produit imprimé.

5. PRIX

Les prix des œuvres photographiques sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les prix sont fermes et non négociables. Ils ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison, facturés en supplément et indiqués séparément avant la validation de la commande.

L'auteur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client sera celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le Client est l'importateur des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de l'entreprise sont à la charge du Client.

6. COMMANDE ET PAIEMENT

Processus de commande :

  1. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander
  2. Il renseigne ses coordonnées (nom, adresse postale, mail…)
  3. Les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur
  4. Le Client choisit le mode de paiement : « Paiement par Stripe »
  5. Vérification des informations et acceptation des CGV
  6. Validation de la commande en cliquant sur « Confirmer ma commande »
  7. Redirection vers l'interface sécurisée STRIPE pour le paiement

Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail, à l'adresse suivante : phokal.emotion@gmail.com

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les tirages photographiques proposés sur le site sont réalisés à la commande, en impression professionnelle, et peuvent être expédiés directement au Client par un prestataire imprimeur.

Délais : Le délai estimatif de traitement, d'impression et d'expédition est généralement compris entre 5 et 12 jours ouvrés. Ce délai court à compter du moment où la commande est transmise à l'imprimeur, ce qui intervient uniquement après l'encaissement complet du paiement par le Vendeur.

Important : La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l'adresse lors de la commande) sera à la charge du Client.

À la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du produit. En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé de refuser la livraison ou d'émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur.

Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés, avec copie adressée au Vendeur à l'adresse : phokal.emotion@gmail.com

9. RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé car les tirages photographiques sont imprimés à la demande selon les spécifications du client, et constituent des biens nettement personnalisés.

10. GARANTIES

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s'applique aux produits défectueux, impropres à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire, ou ne correspondant pas à la commande.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité :

  • Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement disproportionné

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu.

Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Cas particuliers des tirages personnalisés

De légères variations de rendu (colorimétrie, textures de papier, etc.) entre l'image visualisée sur un écran et le produit imprimé peuvent survenir. Ces variations, liées à la nature du processus d'impression fine art, ne sauraient être considérées comme des défauts au sens des garanties légales.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (textes, images, photographies…) présents sur le site sont la propriété exclusive de Karine Lablanquie, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

L'ensemble des photographies proposées à la vente sur le site phokal.emotion.fr constitue des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.

Important : La photographe Karine Lablanquie reste titulaire exclusive des droits d'auteur sur ses œuvres, y compris après la vente des tirages. L'achat d'un tirage n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle, et ne confère au Client aucun droit d'exploitation, de reproduction, de représentation, ou de diffusion de l'image sous quelque forme que ce soit.

Les tirages sont destinés à un usage strictement privé et personnel. Toute utilisation dans un cadre professionnel, commercial, publicitaire ou éditorial doit faire l'objet d'une demande préalable et d'un contrat spécifique.

12. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s'engage à présenter les œuvres proposées à la vente avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, des écarts de rendu peuvent exister entre l'image affichée sur l'écran du Client et le tirage final, notamment en termes de colorimétrie, de luminosité ou de contraste.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commandés ou d'un usage non conforme à leur destination.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle était engagée, serait strictement limitée au montant de la commande concernée.

13. FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

14. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente en ligne, certaines données personnelles du Client sont collectées :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone : nécessaires pour la gestion de la commande, la livraison du produit et la communication avec le Client
  • Informations de paiement : nécessaires pour le paiement de la commande (le Vendeur n'a pas accès à ces données)

Les données collectées sont traitées de manière confidentielle, et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé, à l'exception des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l'exécution du contrat (imprimeur, transporteur, prestataire de paiement), qui n'agissent que sur instruction du Vendeur et dans le respect du RGPD.

Le Client peut exercer ses droits concernant ses données en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : phokal.emotion@gmail.com

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à l'application du droit français, quelle que soit la nationalité du Client. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur, par email à l'adresse phokal.emotion@gmail.com , afin de rechercher une solution amiable.